MENTIONS LEGALES

 

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.probonas-conseil.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Patrick Probonas

Contact : contact@probonas-conseil.fr

Téléphone : 06 22 58 36 37

Adresse : 12, route de saint nom – 78620 l’Etang la Ville

Identification de l’entreprise : Probonas-conseil

SIREN : 509 971 420

Adresse postale : 12, route de saint nom – 78620 l’Etang la Ville

Directeur de la publication :  Patrick Probonas

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand  Téléphone : 04.44.44.60.40

Webmaster : Webmaster tom – https://webmastertom.com

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Patrick Probonas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrick Probonas.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Description des services présentés

 

Le site https://www.probonas-conseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Patrick Probonas s’efforce de fournir sur le site https://www.probonas-conseil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.probonas-conseil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.probonas-conseil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 – Limitations de responsabilité

 

Patrick Probonas ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.probonas-conseil.fr

Patrick Probonas décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.probonas-conseil.fr

Probonas Patrick s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.probonas-conseil.fr, cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Patrick Probonas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Patrick Probonas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

 

 

5 – CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.probonas-conseil.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.

 

6 – Liens hypertextes et cookies

 

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.probonas-conseil.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.